La Cour suprême d'Espagne a maintenu la suspension du droit de vote pour 163 020 personnes naturalisées en vertu de la « loi des petits-enfants ». Ces personnes, bénéficiant de la nationalité espagnole par filiation, se voient refuser temporairement l'exercice de leur droit électoral. La Cour a accordé un délai de cinq jours ouvrables aux personnes concernées pour se constituer partie civile avec un avocat et un mandataire afin de défendre leur droit de vote. Cependant, l'identification précise des personnes affectées s'avère problématique, ce qui complique la notification individuelle. L'information concernant cette décision et les modalités de recours sera exclusivement diffusée via la publication des délibérations au Bulletin officiel de l'État (BOE) et sur le tableau d'affichage judiciaire. Les intéressés devront donc consulter ces sources officielles pour exercer leurs droits. Il est à noter que la « loi des petits-enfants » concerne les descendants de citoyens espagnols exilés.

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