Le nouveau cadre législatif tunisien précise les modalités d'application de l'impôt sur la fortune. Ces dispositions s'appuient spécifiquement sur l'article 88 de la loi de finances pour l'année 2026. Le texte vise à clarifier les règles de calcul et d'imposition pour les contribuables concernés. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de régulation fiscale plus stricte. Les détails techniques permettent de définir l'assiette taxable et les obligations déclaratives. L'objectif est d'assurer une application uniforme de la loi sur l'ensemble du territoire. Ce dispositif marque une étape importante dans la politique fiscale tunisienne. L'analyse complète de ces mesures est disponible via la plateforme Kapitalis.
