Le Sénat roumain a adopté mercredi une proposition de loi accordant une amnistie fiscale aux entreprises confrontées à des réclamations rétroactives de TVA de l'ANAF (l'administration fiscale). Cette mesure vise à annuler les dettes de TVA réclamées pour les cinq dernières années, qui peuvent s'élever à des dizaines de milliers d'euros par entreprise. L'adoption s'accompagne d'amendements supplémentaires. Cette initiative fait suite à des plaintes d'entrepreneurs concernant la suspension de leur code de TVA et des difficultés financières engendrées par ces réclamations. L'objectif est de soulager les entreprises et de stimuler l'activité économique. Les détails précis des amendements et les conditions d'éligibilité à l'amnistie restent à définir. La proposition de loi doit maintenant être examinée par la Chambre des Députés.
