Le Conseil des Ministres portugais a approuvé ce mardi les projets de loi instaurant un nouveau Code des Douanes et un nouveau Code Fiscal. Ces instruments législatifs visent à moderniser la justice fiscale et douanière du pays. Les propositions de loi seront maintenant soumises à l'Assemblée de la République pour examen et approbation finale. Le nouveau Code des Douanes vise notamment à renforcer […]. Cette modernisation est perçue comme essentielle pour adapter le système juridique aux défis contemporains et améliorer l’efficacité des procédures. L'objectif est de simplifier les processus et de garantir une plus grande transparence dans les domaines fiscal et douanier. L'approbation de ces codes marque une étape importante dans la réforme de l'administration fiscale portugaise.