Un policier a été reconnu coupable de négligence professionnelle après avoir fouillé un homme handicapé, bénéficiant d'une assistance LSS, dans le gymnase de son commissariat. L'incident est survenu après la disparition du téléphone portable du policier suite à une séance d'entraînement. Soupçonnant l'homme handicapé, le policier a procédé à une fouille sans mandat ni justification valable. L'homme n'était pas en possession du téléphone. Le tribunal a estimé que la fouille constituait une violation des droits de la personne et une utilisation abusive de l'autorité policière. L'affaire souligne l'importance du respect des droits individuels, même dans le cadre d'enquêtes policières. Le policier a écopé d'une sanction disciplinaire.