Le tribunal administratif de Melun a ordonné à l’État de verser 33 500 € à une ressortissante algérienne en date du 24 septembre 2026. Cette décision fait suite à un refus jugé injustifié de son titre de séjour. L’affaire a été portée devant le tribunal après que la préfecture n'a pas accordé de suite favorable à sa demande. Le tribunal a estimé que l’État avait commis une erreur dans le traitement du dossier. Cette indemnisation vise à compenser le préjudice subi par la plaignante en raison de ce refus abusif. L’affaire souligne l’importance de respecter les droits des étrangers dans les procédures administratives en France.