Le Tribunal Constitutionnel espagnol a ordonné au Tribunal Suprême d’accorder l’amnistie concernant la « malversation » liée au ‘procés’, le mouvement indépendantiste catalan. La décision, prise avec sept votes pour et cinq contre, concerne spécifiquement l’ancienne conseillère Dolors Bassa. Cette décision établit également une doctrine qui profitera à l’ancien président en fuite. L'arrêt du Tribunal Constitutionnel a pour effet de clarifier la portée de l'amnistie dans le contexte des poursuites liées à la tentative de sécession de la Catalogne. Cette décision est susceptible de relancer le débat sur l'indépendance catalane et l'interprétation de la loi en Espagne. Elle ouvre la voie à de potentielles demandes d'amnistie pour d'autres figures impliquées dans le ‘procés’. La décision confirme une nouvelle fois la complexité des questions juridiques et politiques soulevées par le mouvement indépendantiste catalan.