Le ministère de la Justice a proposé une nouvelle loi visant à abaisser les seuils de consentement requis pour les ventes collectives (en bloc) de copropriétés plus anciennes. Les seuils actuels, introduits en 1999, ne tiennent pas compte de l’âge croissant de nombreux ensembles résidentiels. Cette initiative suggère une adaptation de la législation pour refléter la réalité du marché immobilier actuel. L’objectif est de faciliter les revitalisations urbaines et les projets de renouvellement de ces copropriétés vieillissantes. Une réduction des seuils pourrait permettre à davantage de projets de vente collective de voir le jour, ouvrant la voie à des reconstructions ou à des modernisations. Le ministère estime que cette modification est nécessaire pour répondre aux défis posés par le vieillissement du parc immobilier. Les détails précis de la nouvelle loi n'ont pas encore été publiés.

English
Français
Español
हिन्दी
中文