Un tribunal français a ordonné à la municipalité de Chessy, en Seine-et-Marne, de verser 6 000 euros à un couple. Cette décision fait suite à un litige d'un an concernant le refus de l'ancien maire de célébrer leur mariage. L'ancien édile avait initialement invoqué un ordre d'expulsion émis contre le marié pour justifier son refus. Cependant, plusieurs décisions de justice avaient déjà annulé cet ordre et reconnu les droits du couple. Le tribunal a estimé que le refus de célébrer le mariage constituait une atteinte aux droits fondamentaux du couple. L'affaire souligne les obligations des maires français en matière de célébration des mariages, même en présence de situations juridiques complexes. Cette décision pourrait établir un précédent pour des cas similaires à l'avenir.
