La Commission européenne devrait proposer la semaine prochaine des mesures visant à rendre les investissements via des sociétés plus attractifs fiscalement. Cette initiative pourrait avoir un impact significatif sur la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers, notamment en ce qui concerne la "box 3" – le régime fiscal des revenus d'épargne et d'investissement. Des experts estiment que cette réforme pourrait entraîner une perte de revenus substantielle pour les finances publiques, se chiffrant en milliards d'euros. L'actuelle fiscalité sur les plus-values de la "box 3" serait fondamentalement remise en question. Ces propositions européennes suscitent des inquiétudes quant à leur impact sur les recettes fiscales nationales. Le détail des mesures et leurs conséquences précises seront connus après la publication officielle des propositions de la Commission. Cette réforme pourrait encourager les investissements via des structures sociétaires plutôt qu'individuellement.
