La Cour de justice de l'Union européenne a statué que le simple fait de figurer sur une liste de sanctions américaine ne saurait suffire à refuser l'ouverture d'un compte bancaire de base à un résident légal de l'UE. Cette décision affirme le droit de tout résident européen à accéder à des services bancaires essentiels, tout en soulignant la nécessité de respecter les réglementations européennes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. La Cour précise que les banques ne peuvent se baser uniquement sur des sanctions imposées par un pays tiers pour bloquer l'accès à un compte. L'accès à un compte bancaire est considéré comme fondamental pour la participation à la vie économique et sociale. Cependant, les institutions financières restent tenues de procéder à des vérifications rigoureuses pour prévenir les activités illégales. Cette jurisprudence renforce l'autonomie financière des citoyens européens face aux sanctions extraterritoriales. La décision vise à équilibrer la sécurité financière et les droits fondamentaux des individus.