La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a validé la loi d'amnistie espagnole, estimant qu'elle ne contrevient pas aux normes européennes. La décision de la CJUE rejette les arguments selon lesquels cette loi porterait atteinte aux intérêts financiers de l'UE. Elle affirme également que la loi ne viole pas le droit communautaire en matière de terrorisme. Cette validation ouvre la voie au retour en Espagne de Carles Puigdemont, ancien président catalan en exil. La décision européenne met fin à une période d’incertitude juridique concernant la loi d’amnistie. Le gouvernement espagnol a salué cette décision comme une victoire pour l’état de droit. Cette affaire avait suscité une vive polémique, notamment en raison de son impact sur le processus de réconciliation politique en Catalogne.