La justice de Santa Cruz de Tenerife a relancé une procédure de division de succession, initialement bloquée par l'impossibilité de localiser un héritier résidant en Belgique. La décision judiciaire indique qu'il n'est plus nécessaire de localiser précisément l'héritier, mais de fournir les informations disponibles, comme son adresse postale. Le tribunal exige désormais l'application du règlement européen en matière de notification aux fins de procéder à une signification formelle en Belgique. Cette nouvelle interprétation vise à débloquer la situation et à permettre la poursuite du règlement de la succession. Les mécanismes de coopération judiciaire européens devront être utilisés pour assurer la notification. Cette décision pourrait avoir des implications importantes pour les successions internationales impliquant des héritiers difficiles à joindre. L'objectif est de faciliter le règlement des litiges successoraux transfrontaliers.
