La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a rejeté l’appel du SNSD (Alliance des sociaux-démocrates indépendants) concernant l’article 203a du Code pénal. Cet article criminalise le non-respect des décisions du Haut Représentant, un fonctionnaire international chargé de superviser la mise en œuvre de l'accord de Dayton. La Cour a statué que l'article 203a est conforme à la Constitution de Bosnie-Herzégovine et à la Convention européenne des droits de l'homme. Cette décision maintient donc en vigueur la loi controversée. La décision risque d'exacerber les tensions politiques déjà fortes en Bosnie-Herzégovine, où le SNSD s'oppose fermement aux pouvoirs du Haut Représentant. Le SNSD avait contesté la validité constitutionnelle de l’article 203a, arguant qu’il portait atteinte à la liberté d'expression et au fonctionnement démocratique.