Un Algérien de 30 ans a intenté une action en justice depuis le Portugal concernant une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il contestait la décision du préfet de ne pas lever une interdiction de retour en France. Cependant, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête, estimant qu'aucune mesure d'interdiction de retour n'avait été émise à son encontre. L'affaire, qui a débuté en janvier, souligne les complexités liées aux procédures administratives concernant les OQTF. Le requérant cherchait à annuler les conséquences de cette obligation via cette action juridique. Cette décision met en lumière les difficultés rencontrées par les personnes soumises à des OQTF pour faire valoir leurs droits. L’information a été initialement publiée sur TSA.

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